Désormais, vous avez l’obligation, pour chacun de vos logements, de faire une déclaration d’occupation en ligne sur le site impôts.gouv. 

Pour ce faire, il est nécessaire de vous rendre sur votre espace personnel à la rubrique intitulée « gérer mes biens immobiliers ».

La liste de l’ensemble de vos biens immobiliers connus par l'administration fiscale, s’affichera. Ensuite, sur chacun des biens listés, vous pouvez effectuer ladite « déclaration d’occupation ».

Il vous faudra ensuite vérifier qu'il n'y ait pas eu d'erreur dans la description de l'administration fiscale et compléter les informations manquantes (résidence principale ou secondaire, bien occupé, loué ou vacant, renseignements sur une éventuelle location en cours, … )

De plus, nous vous informons que tous les changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration.

Enfin, en cas de non-déclaration, d’omission, d’erreur ou de déclaration incomplète, une amende forfaitaire de 150 € par local, pourra être appliquée.

« Cerise sur le gâteau », il semblerait qu’un numéro fiscal soit attribué à chacun de vos biens ...

Notre Fédération a immédiatement réagi et vous donne toutes les explications sur son journal « 25 millions de propriétaires ».

L’UNPI 13&83, toujours très proche de ses adhérents, se tient à votre disposition pour vous aider dans la réalisation de cette démarche, contactez-nous !