Bail habitation vide10 €

Bail type conforme à la loi A.L.U.R du 24 mars 2014 et au décret du 29 mai 2015, comportant également une notice d’information.

Le bail reprend les droits et obligations du propriétaire et du locataire et respecte les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation principale.