Bail type conforme à la loi A.L.U.R du 24 mars 2014 et au décret du 29 mai 2015, comportant également une notice d’information.
Le bail reprend les droits et obligations du propriétaire et du locataire et respecte les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation meublée.
Il s’applique aux logements loués meublés comportant certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante », et définis par le décret du 31 juillet 2015.